Liens & partenaires



Associations

Association des régisseurs et courtiers en immeubles diplomés : www.arcid.ch
Association jurassienne des propriétaires fonciers : www.ajpf.ch
Association Suisse-alémanique des propriétaires : www.hev-schweiz.ch
Centre patronal : www.centrepatronal.ch
Centre patronal : www.sia.ch
Chambre Immobilière Neuchâteloise : www.cininfo.ch
Chambre Suisse d'experts en estimations immobilière : www.cei.ch
Fédération internationale des professions immobilières, section suisse : www.fiabci.ch
Fédération Romande Immobilière : www.fri.ch
Union Suisse des fiduciaires immobilières : www.svit.ch
USPI-Formation : www.uspi-formation.ch
USPI-Suisse : www.uspi.ch

Portail immobilier

Portail immobilier de l'USPI-Suisse : www.immobilier.ch

Autorités

Site officiel de la République et du Canton de Neuchâtel : www.ne.ch
Site officiel de la République et du Canton du Jura : www.jura.ch

Législation fédérale

Code civil suisse : Cliquez ici
Code des obligations (Livre 5ème du CCS) : Cliquez ici
Loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale : Cliquez ici
Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux : Cliquez ici
Ordonnance sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire : Cliquez ici
Ordonnance sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire : Cliquez ici

Législation cantonale

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer) : Cliquez ici
Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC) : cliquez ici
Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO) : Cliquez ici